P-13.1, r. 2.02 - Règlement sur la discipline interne des policiers et policières de la Ville de Montréal

Article 15 Versions de la disposition

2023-10-26

15. Le directeur peut, dans l’intérêt du public, du Service de police ou du policier faisant l’objet de la plainte:

1°  soumettre le policier à un examen médical ou à tout autre examen;

2°  ordonner au policier d’effectuer un stage, un cours de perfectionnement ou toute autre formation visant la mise à jour des connaissances dans une institution de formation policière;

3°  lorsqu’il estime qu’il y a lieu d’écarter provisoirement le policier de sa fonction ou du Service de police, l’affecter à une autre fonction ou le suspendre sans traitement jusqu’à la décision disciplinaire finale.

D. 738-2015, a. 15; D. 1483-2023, a. 11.

2015-09-17

15. Le directeur peut, dans l’intérêt du public, du Service de police ou du policier faisant l’objet de la plainte:

1°  soumettre le policier à un examen médical ou à tout autre examen;

2°  ordonner au policier d’effectuer un stage ou un cours de recyclage ou de perfectionnement dans une institution de formation policière;

3°  lorsqu’il estime qu’il y a lieu d’écarter provisoirement le policier de sa fonction ou du Service de police, l’affecter à une autre fonction ou le suspendre sans traitement jusqu’à la décision disciplinaire finale.

D. 738-2015, a. 15.